Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation
engagées par FdF TEEP Consulting pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer
commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales
de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et
en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Article 2 : Modalités d’exécution

Le Client désigne un interlocuteur pour le projet de formation auprès duquel le responsable nommé
par FdF TEEP Consulting s’assure que la logistique, la planification et les différentes documentations
ou supports nécessaire aux sessions de formation sont conformes aux objectifs attendus.

Article 3 : Conditions financières, modalités de règlement et d’inscription

Les factures de la société FdF TEEP Consulting sont établies chaque mois et sont payables à 30 jours
date d’émission de facture.

Les prix s’entendent toujours hors taxes françaises et étrangères. Il conviendra donc d’ajouter les
taxes applicables en vigueur au jour de la facturation.

Les dépenses engagées pour les déplacements, hébergement et les fournitures fournies par FdF
TEEP Consulting sont toujours facturées en sus et, sauf convention contraire, leur montant est porté à
part sur les factures.

En cas de prise en charge totale des frais pédagogiques par l’OPCO, aucun acompte ne sera
demandé si réception d’un accord écrit préalable au début de la formation.
Cependant, FdF TEEP Consulting se réserve le droit de refuser la subrogation de paiement. Ainsi, la
facturation sera transmise et réglée par le client qui se fera rembourser par l’OPCO par la suite.

Dans le cas contraire, un acompte de 20% à 30% est demandé à la signature de la proposition
commerciale.

En cas de non-paiement à l’échéance prévue, FdF TEEP Consulting pourra, après mise en demeure
préalable par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours,
réclamer au Client des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculés par jour
de retard à compter de la date d’échéance de la créance jusqu’à la date du paiement effectif, ainsi
qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 4 : Annulation

Les dates de sessions sont à confirmer 1 mois avant la réalisation de la formation.

Les reports éventuels de session de formation ne pourraient être acceptés à moins de 2 semaines de préavis sauf cas de force majeur.

Si annulation totale de la formation à l’initiative du client :

*des frais de gestion forfaitaire de 150€ HT seront dus.

* Moins de 48 heures avant la formation : l’acompte sera gardé et non remboursé.

Les sommes payées par le client, au titre de frais de gestion ou acompte, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prise en charge par un organisme collecteur agréé.

Article 5 : Confidentialité et propriété intellectuelle

Notre organisme s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque.

Il est précisé que les outils, méthodes et concepts mis en place ont été protégés par la société FdF
TEEP Consulting, cette dernière étant propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents
notamment des différentes marques déposées dans la gamme TEEP® et des droits sur l’œuvre TEEP®
déposée auprès de la société des Gens de Lettres.

Article 6 : Traitement des données personnelles

FdF TEEP Consulting est amené à recueillir des données personnelles qui, pour assurer l’exécution de
ses prestations (création et gestion des accès à nos services en ligne, études qualité, respect des
obligations légales), font l’objet d’un traitement informatique.

Pour des raisons légales, ces données personnelles sont enregistrées et conservées pour une durée
minimum de 10 ans (à compter de la dernière formation). Nous mettons en place tous moyens aptes à
assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur
endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux services de FdF TEEP Consulting et à
nos partenaires contractuels qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser
vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans
votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale,
lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à FdF TEEP Consulting –
17 rue Marie Curie – 44230 SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE.

Article 7 : Utilisation du logo

Le client donne son accord à FdF TEEP Consulting pour utiliser son logo à titre de référencement
client sur son site internet et ses propositions commerciales.

Article 8 : Descriptif des programmes de formation

Le contenu des programmes tels qu’ils figurent sur nos fiches de présentation sont fournis à titre indicatif. Le responsable pédagogique adaptera et modifiera le programme selon l’actualité et les priorités du client, du niveau et des axes d’amélioration des participants et du groupe.

Article 9 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Nantes sera seul compétent pour régler le litige

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A NANTES, le 02/01/2024

FdF

Patrick Bemmert, Président